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Texte de Référence

ONU - La Déclaration universelle des droits de l'homme

Le Pacte International sur les droits civils et politiques

Le Pacte International sur les droits économiques, sociaux et culturels

Les Principes Directeurs des Nations unies relatifs aux droits de l'homme

Les Conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT)

La Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (OIT)

Les Principes Directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

Loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre du 27 mars 2017