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Loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre du 27 mars 2017
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Norme Internationale ISO 26000 : Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale (ISO, 2010)
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Le Pacte Mondial des Nations unies (UNGC, 2000)
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Site du Représentant Spécial des Nations unies chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprise
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Site des Nations unies sur la question des entreprises et des droits de l’homme (en anglais)
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Le centre de Ressources sur les Entreprises & les droits de l’homme

Ce site est une bibliothèque en ligne sur le sujet "entreprises et droits de l'homme" : liens vers un large éventail de matériel publié par des entreprises, des ONG, des gouvernements, des universitaires… et qui couvre plus de 9000 entreprises, 180 pays et 150 thèmes.

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« Human Rights and Business Dilemmas Forum » (UNGC, Maplecroft, GE Foundation, 2009) (en anglais)

Ce forum vise à aider les entreprises à comprendre et résoudre les dilemmes en matière de droits humains qu’elles rencontrent, en particulier dans les pays émergents. Pour chaque dilemme identifié (comme les droits fondamentaux au travail, le relogement des communautés, l’accès à l’eau, la liberté de religion, les populations indigènes, le respect de la vie privée, les forces de sécurité, etc.), il présente les normes internationales associées, les risques entreprises, des études de cas, des suggestions pratiques et des ressources pour les entreprises.

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« The corporate responsibility to respect human rights, an interpretative guide »

(Haut Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies, 2012) : établi dans la continuité des Principes Directeurs des Nations unies, ce guide vise à expliquer et approfondir ceux concernant les entreprises pour aider à leur mise en œuvre opérationnelle.

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« Helpdesk » de l’Organisation Internationale du travail :

Il fournit des questions/réponses pratiques, ressources et outils sur les thèmes relatifs à la Déclaration Tripartite sur les Entreprises Multinationales pour aider les entreprises à comprendre le contenu et l’application des normes de l’OIT : discrimination et égalité, liberté syndicale, négociation collective, salaires et prestations, sécurité et santé au travail, travail des enfants, travail forcé… Il offre aussi un service d’assistance gratuit et confidentiel disponible pour les responsables

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Le site du Pacte Mondial (en anglais) :

Une grande variété d’outils et de guide sont disponibles, dans la rubrique "explore our library", concernant les droits de l’homme (et celle relative aux normes du travail), classés notamment par fonctions : politiques, évaluation des risques et des impacts, dialogue et engagement avec les parties prenantes, formation, reporting, mécanismes de réclamation…

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Portail spécifique sur les outils (centre de ressources sur les Entreprises & les droits de l'homme) :

Les outils y sont notamment classés par problématiques (discrimination, chaîne d’approvisionnement, etc.) par secteurs, et par fonctions (politique, évaluation d’impacts, formation, reporting, etc.).

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Les Principes Directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
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La Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (OIT)
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Les Conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT)
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Les Principes Directeurs des Nations unies relatifs aux droits de l'homme
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Le Pacte International sur les droits économiques, sociaux et culturels
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Le Pacte International sur les droits civils et politiques
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ONU - La Déclaration universelle des droits de l'homme
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