Juin 2019

Etude sur l'application de la loi par les entreprises - analyse des plans de vigilance 2018-2019

Cette étude vise à analyser les plans de vigilance publiés par les entreprises pour le 2e exercice d'application de la loi sur le devoir de vigilance et à mettre en évidence les enjeux d'application liés. Elle porte sur 83 plans de vigilance publiés entre septembre 2018 et mi-juin 2019.

SYNTHESE DE L'ETUDE
- Dans la grande majorité des entreprises, les plans de vigilance sont aujourd'hui formalisés et les mesures définies, l'enjeu est maintenant de s'assurer du déploiement dans toutes les entités et de l'effectivité des mesures.  
- Un quart des entreprises ont organisé un pilotage dédié et un tiers précisent le suivi du plan par les plus hautes instances de gouvernance de l’entreprise.
- Un tiers des entreprises ont échangé avec leurs parties prenantes sur leur plan de vigilance (au niveau duGroupe).
- Les entreprises ont utilisé les dispositifs d’alerte éthique comme mécanismes d’alerte au sens de la loi sur le devoir vigilance.
- Les démarches droits humains se sont renforcées en 2018 avec le développement de cartographies et de réponses dédiées.
- Les démarches achats existantes ont été revues pour s’orienter davantage vers des démarches de vigilance : identification des risques dédiée, réponses graduées et adaptées aux risques identifiés.